Avec la Loi d’orientation des mobilités (Lom), l’État français encourage les entreprises à renouveler leur flotte automobile en adoptant des véhicules électriques. Pour cela, il propose des opportunités de financement sous différentes formes.
Le bonus écologique
Le bonus écologique a été supprimé pour l’achat de voitures particulières neuves et d’occasion par le décret n° 2024-102 du 13 février 2024. Les professionnels peuvent toutefois en profiter pour acheter des véhicules utilitaires légers neufs. Le montant maximum de l’aide est alors de 3 000 euros. Le véhicule doit être éligible ! Cela dépend de son score environnemental, qui prend en compte les émissions du véhicule, mais aussi l’impact de sa production.
La prime à la conversion
Aussi appelée « prime à la casse », la prime à la conversion consiste à aider les entreprises qui achètent des véhicules électriques. En contrepartie, celles-ci doivent mettre à la casse leurs véhicules polluants. Les modèles éligibles sont les mêmes que ceux pouvant faire l’objet du bonus écologique. En 2024, le montant de la prime à la conversion est de 1 500 euros pour les véhicules particuliers.
La déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques
Une entreprise peut bénéficier de l’amortissement du véhicule électrique. Il s’agit d’un suramortissement de 40 % de la valeur du véhicule électrique. Les modèles 100 % électriques sont plafonnés à 30 000 euros sur 4 ou 5 ans. L’achat de la batterie peut aussi être amorti. La batterie doit alors avoir une facture propre ou son achat doit être mentionné séparément sur la facture du véhicule.
Les exonérations
Les véhicules électriques bénéficient d’une exonération de la taxe sur la carte grise dans certaines régions. Par ailleurs, ils bénéficient d’une exonération de :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme ;
- la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.
La récupération de la TVA
La TVA est récupérable à 100 % sur les véhicules utilitaires et les voitures commerciales (sans banquette arrière). La récupération de TVA sur une voiture de société s’applique aussi au niveau du carburant. Ainsi, la TVA sur l’achat d’électricité nécessaire à la recharge de la batterie est récupérable à 100 %.
Les aides locales
Les collectivités locales proposent aussi des aides aux entreprises souhaitant acquérir des véhicules électriques. Le montant de l’aide varie selon les collectivités, la taille de l’entreprise et le type de véhicule.
Vous connaissez désormais les opportunités de financement d’une flotte automobile électrique. Pensez aux programmes de financement proposés par les constructeurs. Les fournisseurs d’énergie peuvent aussi vous proposer des partenariats avantageux pour le verdissement de votre parc auto. Bien sûr, il existe différentes formes de financement privé comme la LOA, la LLD et l’achat à crédit.
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