Lorsqu’on a le statut auto-entrepreneur, il fait être vigilant à ne pas dépasser certains seuils, notamment celui du chiffre d’affaires. Au risque de perdre ce statut particulier ainsi que ces avantages, et de basculer vers un régime plus classique.
Auto-entrepreneur : quel seuil de CA ne doit pas être dépassé ?
Quels sont les seuils de CA à respecter en tant qu’auto-entrepreneur ?
Le premier conseil à suivre dans une création d’entreprise bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur, est d’être vigilant au chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser un certain seuil, c’est-à-dire :
– 82.200€ de CA pour tous ceux qui développent une activité commerciale.
– 32.900€ de CA pour tous ceux qui mettent en place une activité de services.
Bon à savoir : Au cours de la première année d’exercice de votre entreprise, le chiffre d’affaires est calculé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction des mois travaillés. Si vous commencez votre activité en cours d’année, cela signifie que l’Ursaf tiendra compte de cela dans le calcul du plafond de votre chiffre d’affaires.
Et si on dépasse ? Quels sont les risques ?
Dans le cas où cela se produit au cours de la première année civile de votre activité :
– Si vous restez en-dessous du seuil toléré (90.300€ pour les commerçants et 34.900€ pour les autres), vous risquez de perdre les bénéfices du statut d’auto-entrepreneur au 1er janvier suivant.
– Si vous dépassez ces seuils, vous perdrez votre statut dès la première année d’activité. Sachez que cela est rétroactif au premier jour de votre inscription à ce statut.
Dans le cas où cela se passe au cours des années suivantes :
– Si vous restez en-dessous des seuils, vous conservez les avantages fiscaux associés au statut, durant les deux années consécutives à ce dépassement.
– Si vous dépassez les seuils, vous serez redevable de la TVA dès le premier jour du dépassement et vous basculerez automatiquement vers le régime d’entreprise individuelle classique. Ce qui aura des incidences sur le suivi et la gestion de votre comptabilité, puisque vous devrez notamment justifier vos ventes, ainsi que vos charges.
Si vous êtes dans ce cas-là, n’hésitez pas à demander un devis à un expert-comptable pour qu’il vous aide à tenir les comptes de votre entreprise et qu’il vous accompagne dans cette transition de statut.
Conseils d’expert-comptable
Par précaution en cas de dépassement de seuils :
– dès le début de votre activité, ouvrez un compte bancaire professionnelle pour avoir une vision précise de votre CA.
– prenez l’habitude dès le départ de conserver tous les justificatifs des mouvements d’argent liés à votre activité (factures clients, fournisseurs, etc.), au risque de vous retrouver pénalisé si vous devez changer de statut rapidement.
Bon à savoir également : pour bénéficier de la non-majoration de 25 % suite au dépassement du seuil de tolérance, il faut que dès que vous le constatez, vous adhériez à un Centre de Gestion Agréé (CGA).
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