Le crédit à la consommation permet aux particuliers de financer des dépenses importantes telles que l’achat d’une voiture ou d’appareils électroménagers. La souscription d’un crédit fait l’objet d’une procédure rigoureusement encadrée. Voici comment elle se déroule.
Les obligations du prêteur
L’établissement de financement, généralement la filiale d’une banque, doit fournir un certain nombre d’informations au consommateur. Celui-ci doit pouvoir évaluer combien va lui coûter le crédit, et comparer les différentes offres. Les organismes de financement proposent souvent de réaliser une simulation de crédit conso en ligne. Concernant l’offre, l’établissement de financement doit notamment mentionner :
– le type de prêt
– le montant total du prêt
– la durée du prêt
– les échéances
– le TAEG (taux annuel effectif global).
La constitution du dossier
Lorsque le consommateur a choisi l’offre de crédit, il doit constituer un dossier. Cela peut se faire sur Internet ou dans les locaux de l’établissement. Il doit fournir à son tour un certain nombre d’informations au prêteur : identité, situation familiale, situation professionnelle, crédits en cours… Si le crédit à la consommation est supérieur à 3000 euros, l’emprunteur doit prouver qu’il est solvable en justifiant de ses revenus. Il doit donc fournir ses dernières fiches de paie et son contrat de travail. Les personnes qui exercent une profession libérale et n’ont pas de bulletin de salaire peuvent fournir leur avis d’imposition. De son côté, l’organisme prêteur consulte le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Il peut aussi demander à l’emprunteur ses derniers relevés bancaires.
La conclusion du contrat
Si la demande de crédit est acceptée, l’organisme prêteur envoie une offre préalable de crédit à l’emprunteur, valable 15 jours. Celle-ci récapitule les modalités de l’offre (montant du crédit, taux, durée, échéances de remboursement, etc.) tout en tenant compte de la situation financière de l’emprunteur. Ce dernier n’a plus qu’à signer l’offre préalable pour profiter du crédit. Il peut toutefois se rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la signature.