Dans de nombreux secteurs d’activité, il est essentiel pour tout producteur de protéger ses droits de distribution afin de favoriser ses échanges économiques avec d’autres acteurs tels que les distributeurs et les commerçants.
Le long de cet article, découvrez pourquoi il est essentiel, dans certains cas, de protéger ses droits de distribution par le biais d’un contrat et les solutions à votre portée pour mettre en œuvre ce contrat.
Ce qu’il faut savoir sur les droits de distribution
Lorsqu’on aborde la notion de droit de distribution, on fait référence aux réglementations mises en œuvre dans le cadre d’une opération de distribution. Il encadre les échanges entre les producteurs et les distributeurs. Les droits de distribution peuvent être établis par le biais d’un avocat en droit de la distribution.
En règle générale, un producteur met en place un contrat de distribution pour répondre aux objectifs suivants :
- Déléguer la partie vente et logistique à un distributeur ;
- Donner l’exclusivité à un distributeur ;
- Assurer de la rentabilité de sa production.
Producteur : comment protéger vos droits de distribution ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires apparaît comme une manière idéale de protéger ses droits de distribution lorsqu’on est un producteur. Cet expert sera en mesure de vous accompagner dans la rédaction et la signature d’un contrat avec votre distributeur.
CVS | Cornet Vincent Ségurel est un cabinet d’avocat expert dans de nombreux secteurs d’activité et notamment la concurrence, la distribution et les contrats. Le cabinet est classé comme « incontournable » dans le secteur du droit de la distribution depuis de nombreuses années. Profitez de son expertise !
Quels sont les professionnels prêts à vous accompagner pour la protection de vos droits
Plusieurs professionnels sont compétents en matière de protection des droits de distribution des producteurs. C’est notamment le cas des avocats en droit des affaires et des avocats spécialisés en droit de la distribution. Au travers de leur parcours professionnel et de leurs expériences, ils vous permettront de mieux encadrer vos relations professionnelles en tant que producteur.
De manière à protéger vos droits de distribution, nous vous invitons à faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit de distribution. Cet expert vous accompagnera dans la mise en œuvre d’un contrat avec vos distributeurs.