Sans testament, le patrimoine d’un défunt est partagé entre ses héritiers. Mais seule la réserve héréditaire leur assure une quelconque transmission car le testateur peut décider de faire un legs, soit à une autre personne, soit à un organisme reconnu d’utilité publique.
Les différents types de legs
Faire un legs permet de transmettre une part de son patrimoine à d’autres parties par le biais d’un testament. Selon ce que la personne souhaite ou non léguer, il existe plusieurs dispositions :
- Le legs universel : la totalité du patrimoine est léguée ;
- Le legs à titre universel : une partie du patrimoine est transmise à une ou plusieurs personnes.
Dans ces deux cas, les légataires auront à charge de payer les éventuelles dettes en fonction de leur part.
- Le legs particulier : un bien particulier est légué à une ou plusieurs personnes.
Dans tous les cas, une part du patrimoine sera toujours destinée aux héritiers (réserve héréditaire). Il faut aussi savoir qu’un legs ne se transmet pas si le testateur décède avant son légataire.
Faire un legs à une association
Lorsqu’une personne souhaite faire un legs en faveur d’une association, elle doit d’abord s’assurer qu’elle répond à certains critères. Par exemple, les associations reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des legs. Cependant, ces dernières ont plusieurs critères à remplir pour obtenir ce statut :
- Être en activité depuis plus de trois ans
- Œuvrer pour l’intérêt général
- Avoir de l’influence au niveau national
- Compter au moins 200 adhérents
- Jouir de ressources propres à hauteur de 46 000 euros minimum
Les fondations, les associations culturelles et quelques autres exceptions peuvent également recevoir des legs, du moment qu’elles les acceptent.
Si l’association à qui l’on veut faire un legs ne remplit aucune de ces conditions, il est généralement toujours possible de faire un don. De plus, les donations et legs en faveur de certaines associations sont exonérés.
A condition que la situation s’y prête, il est possible d’allier legs à une personne chère et à une association. Par un legs en démembrement de propriété, le testateur peut à la fois céder l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre. En clair, la personne choisie pourra jouir du bien jusqu’à sa mort ; à ce moment-là, le nu-propriétaire récupère le bien et obtient la pleine propriété.